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Notes

Harmonisation de l’impôt sur les sociétés, l’important est dans les taux…

Mardi 08 Juin 2021

Les firmes multinationales réussissent à échapper, en grande partie, à la taxation au titre de l’impôt sur les sociétés, en particulier dans les pays où elles ont des clients. Reprenant les travaux du programme BEPS de l’OCDE, la réunion du 5 juin du G7-Finances a abouti à un accord politique sur la base d’une attribution aux pays des clients d’un droit à taxer d’au moins 20 % des surprofits et d’un taux minimum de taxation d’au moins 15 %. Faut-il se réjouir de cet accord, alors que Joe Biden avait évoqué initialement un objectif de 21 %, alors que la part des droits à taxer redistribuée est très faible ? Un accord sur un taux de 15 % rapporterait peu à la France et à l’UE et risquerait de relancer la course vers une convergence des taux de l’IS à ce très bas niveau. La France et l’UE devraient se battre fermement pour un taux minimum d’au moins 25 %.

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