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Notes

Rapport Arthuis ? Non, rien.

Mardi 23 Mars 2021

Le rapport Arthuis pour l’avenir des finances publiques est, sans surprise, conforme à la commande du Premier ministre : refus de toute hausse d’impôt, polarisation sur la dette et le déficit, appel à la réduction des dépenses publiques, sans tenir compte de leur utilité. Le rapport dénonce la « dégradation des finances publiques » en l’attribuant à un excès de dépenses publiques, en affirmant que la montée des dettes publiques est généralisée dans la quasi-totalité des grands pays. Il prédit une hausse de la dette, à politique inchangée, sans mettre en cause la responsabilité des baisses d’impôts sur les riches et les grandes entreprises, qui n’ont pas impulsé la croissance.
Le rapport propose que la France anticipe la future règle budgétaire européenne en s’engageant à ce que la croissance des dépenses publiques soit obligatoirement inférieure à celle du PIB, de façon à atteindre un objectif de réduction de la dette publique. Il ne discute pas les conséquences macroéconomiques de cette politique restrictive. Il y ajoute un plancher pour les dépenses d’avenir, ce qui veut dire que celles-ci, comme les restrictions budgétaires, se feraient au détriment des dépenses sociales alors que les besoins sont grands en matière de retraite, de dépendance, de santé. Pour conforter cette stratégie, un comité d’experts indépendants serait chargé de contrôler la politique budgétaire au mépris de la démocratie.
Nous plaidons nous pour une politique budgétaire active, en France et en Europe, dégageant les ressources nécessaires à la transition écologique, sans règles arbitraires préétablies, avec l’objectif de l’emploi maximum compatible avec la stabilité de l’inflation. La crise de la Covid appelle une refondation, des propositions novatrices, pas un contrôle mesquin de l’évolution des dépenses publiques.

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