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Notes

Défendre et développer l'assurance chômage

Jeudi 21 Janvier 2021

Alors que la réforme de l’assurance chômage imposée en 2019 a été suspendue du fait de la crise sanitaire, le CAE vient de produire en janvier 2021 une note qui prépare une nouvelle offensive contre les garanties futures des salariés privés d’emploi. Le transfert en 2017 du financement des cotisations sociales des salariés vers la CSG, puis le cadrage gouvernemental de la négociation des partenaires sociaux en 2018 ont constitué les premières étapes. Le mode de calcul du SJR unilatéralement décidé par le gouvernement en 2019 réduisait fortement les droits des salariés les plus précaires ; il a été censuré par le Conseil d’Etat. Le CAE propose de moduler les indemnités, avec un niveau de garanties fortes en période de fort chômage et plus faibles lorsque celui-ci diminue, dans le but de diminuer leurs valeurs moyennes. Il persiste dans le projet de réduire le calcul de l’indemnité chômage pour les chômeurs en activité partielle. Par ailleurs, il propose de financer Pôle Emploi par une dotation spécifique hors budget de l’Unédic. Les partenaires sociaux se verraient encore plus marginalisés par la création d’un Haut conseil de l’assurance chômage et l’intégration de l’assurance chômage dans la LFSS. Ces propositions s’inscrivent dans une continuité de pensée qui nie le caractère spécifique et assurantiel de l’indemnisation du chômage pour le rapprocher du mode de gestion des prestations sociales. Face à ce nouveau ballon d’essai lâché par le CAE, nous réaffirmons l’objectif de rétablissement des cotisations sociales chômage. L’Etat devrait contribuer au financement de l’Unédic lorsque le chômage excède un seuil (7% sont une base de discussion). Aux objectifs du CAE, nous opposons ceux d’une couverture de tous les chômeurs, l’allocation devant être proportionnelle au salaire antérieur à temps complet pour les salariés ayant cotisé. Les plus éloignés de l’emploi devront bénéficier de dispositifs spécifiques, les TZCLD en test étant une piste de travail. Enfin, les syndicats de salariés doivent retrouver leur rôle de pilotage.

Pour lire la note dans son intégralité, téléchargez le PDF ci-dessous.

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