Conférence des Economistes atterrés du 15 décembre 2021

Quelle réforme de la fiscalité internationale pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales ?

Paris Sorbonne amphi Lefebvre le mercredi 15 décembre à 20h

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L’évasion fiscale des entreprises multinationales (EMN), qui délocalisent en moyenne 40% de leurs profits étrangers dans les paradis fiscaux, est un fléau mondial qui affaiblit les ressources des Etats et leurs politiques publiques.

Portée depuis longtemps par les organisations de la société civile luttant contre l’évasion fiscale et négociée depuis 2013 sous l’égide de l’OCDE, une réforme de la fiscalité internationale a été entérinée par 136 pays en 2021.

Cet accord comporte deux piliers destinés à s’attaquer à l’évasion fiscale des EMN vers les paradis fiscaux. Le pilier 1 reconnait le principe d’une taxation d’une partie des bénéfices des plus grandes EMN dans les pays où celles-ci réalisent leurs ventes. Le pilier 2 fixe un taux d’imposition minimum de 15% pour les profits des filiales des EMN à l’étranger (en particulier dans les paradis fiscaux)

Organisée par les Economistes atterrés, cette conférence a pour objet de débattre des modalités et de la portée de cet accord, qualifié d’« historique » et de « révolutionnaire » par Bruno Le Maire, accord qui devrait amener à l’Etat français des recettes fiscales annuelles estimées à 3.5 milliards d’euros.

Cette réforme permettra-t-elle de réduire significativement l’évasion fiscale des EMN, alors que le périmètre d’application du pilier 1 est limité à 25% des bénéfices d’une centaine d’EMN dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions de dollars, certains secteurs comme les industries minières étant exclus de l’accord ?

Faut-il se satisfaire d’un taux minimum de 15%, compte-tenu de plus des nombreuses exonérations fiscales permises par l’accord ? Ne risque-t-il pas de devenir la norme pour le taux de l’impôt sur les sociétés (IS), qui était jadis de 50 %

Les produits de l’IS seront-ils répartis plus équitablement entre les pays alors que l’accord fait jouer un rôle important à la localisation des sièges des EMN concentrée dans les pays les plus riches de la planète ?

Des ONG et des économistes ont fait d’autres propositions pour lutter contre l’évasion fiscale : plancher du taux de l’IS, obligation d’établissement stable dans les pays d’activité, taxation unitaire des EMN. Comment pourraient-elles être mises en œuvre ?